Version du 17/03/2025
La confidentialité et la sécurité de vos données personnelles est, et restera une priorité des plus importantes pour Monaco Parkings.
La présente Politique de Protection des Données personnelles est applicable au Site www.resa.parkings.mc (ci-après désigné le « Site ») et au service RESAWEB (ci-après désigné « RESAWEB ») gérés par le Service des Parkings Publics de Monaco (ci-après désigné « Monaco Parkings »).
Monaco Parkings réalise des Traitements de Données personnelles des Utilisateurs du Site et des Clients de RESAWEB, dans le respect de la réglementation en vigueur et, en particulier, la loi 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles.
Définitions importantes
Une Donnée à caractère personnel (ou Donnée personnelle) est toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, cest-à-dire permettant de lidentifier directement (ex., le nom et le prénom) ou indirectement (ex., données de connexion). Art. 2-5) de la loi 1.565 du 3 décembre 2024
Un Traitement de Données personnelles est toute opération ou ensemble dopérations (automatisées ou non) portant sur des données ou des ensembles de données à caractère personnel, comme par exemple : la collecte, lenregistrement, lorganisation, la conservation, la transmission de données, (…). [Art. 2-23) de la loi 1.565 du 3 décembre 2024]
Le Responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements. [Art. 2-19 de la loi 1.565 du 3 décembre 2024]
Le Sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement et sous ses instructions. [Art. 2-21) de la loi 1.565 du 3 décembre 2024]
Quel est le rôle de Monaco Parkings ?
Selon votre utilisation du Site et de RESAWEB (réservation via son compte ou sans passer par un compte), MONACO PARKINGS va collecter des Données personnelles vous concernant. MONACO PARKINGS réalise des traitements sur ces Données personnelles en tant que Responsable du traitement au sens de la loi 1.565 du 3 décembre 2024.
MONACO PARKINGS traite exclusivement les Données personnelles qui sont nécessaires à la poursuite des finalités telles quexposées ci-dessous, conformément au principe de minimisation des données.
Dans le cas des formulaires permettant la collecte de vos Données personnelles (formulaire de création de compte ou formulaire de réservation sans création de compte), le caractère obligatoire ou facultatif des Données personnelles à renseigner est signalé par un astérisque.
Quelle est lutilisation de mes Données personnelles par MONACO PARKINGS ?
Le tableau ci-dessous présente les informations relatives aux Traitements qui sont réalisés par MONACO PARKINGS sur vos Données personnelles, conformément à larticle 11 de la loi 1.565 du 3 décembre 2024.
Finalités des traitements des Données personnelles
Bases légales des traitement
Données personnelles traitées
Destinataires des Données personnelles
Durées de conservation des Données personnelles
Administration du Site et de RESAWEB (gestion de la sécurité et du bon fonctionnement)
Réalisation dun intérêt légitime, dans le respect des droits et libertés fondamentaux des personnes concernées
Article 5-6 de la loi 1.565 du 3 décembre 2024
[Intérêt légitime de MONACO PARKINGS : gestion du service]
Données de connexion : adresse IP, date et heures de connexion
Destinataires internes : personnel habilité de MONACO PARKINGS
Destinataires externes : Hébergement du site/stockage des données
Données conservées pendant 6 mois – Effacement à lissue de ce délai