1. Introduction
En accédant au site https://resa.parkings.mc et à son contenu (ci-après désignés ensemble « le Site ») et en l’utilisant, vous (ci-après l'« Utilisateur ») acceptez et vous engagez à respecter sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site (ci-après les « CGU »).
Monaco Parkings se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes CGU. En cas de modification, il sera fait référence aux CGU en vigueur au jour de la connexion au Site. Aussi, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes qui y auront été apportées.
Le présent Site est édité par le Service des Parkings Publics de Monaco (ci-après désigné « Monaco Parkings »), dont le siège social est sis 24 rue du Gabian, BP. 623 – MC 98013 MONACO.
2. Objet du Site
Le Site fournit des informations relatives au service RESAWEB (ci-après « RESAWEB ») et permet à l’Utilisateur d’accéder à ce service.
La souscription à RESAWEB et son utilisation sont régies par des Conditions Générales (ci-après « CG ») complémentaires aux présentes CGU. Ces CG doivent être acceptées distinctement des présentes CGU par l’Utilisateur lorsqu’il souscrit et utilise RESAWEB via le Site.
3. Modalités d’utilisation du Site
Il n’est octroyé à l’Utilisateur qu’un droit d’usage privé du Site à des fins d’information. L’Utilisateur s’engage donc à utiliser le Site exclusivement à des fins personnelles et privées. Il est ainsi interdit à l’Utilisateur d’utiliser le Site et par extension RESAWEB dans une finalité commerciale. Cette interdiction ne peut être écartée que par autorisation préalable, écrite et expressément octroyée par Monaco Parkings à l’Utilisateur.
Sans préjudice des stipulations prévues à l’article 4 des présentes CGU relatif aux Droits de propriété intellectuelle, Monaco Parkings s'oppose formellement à ce qu'un Utilisateur ou un tiers quelconque utilise le Site pour fournir au public un service d’annuaire ou de mise en relation téléphonique avec les parcs de stationnement Monaco Parkings par l'intermédiaire d'un numéro à tarification majorée. L’Utilisateur est dument informé que Monaco Parkings n’a passé aucun accord de partenariat avec des sociétés éditant des sites Internet offrant ce type de services et exclut toute responsabilité quant aux informations publiées par ces tiers concernant les parcs Monaco Parkings ainsi que RESAWEB.
L’Utilisateur s’engage à ce que son utilisation du Site ne contrevienne à aucune législation et réglementation notamment commerciales et pénales applicables.
Monaco Parkings s’efforce de s’assurer de la fiabilité des informations fournies sur le Site, mais ne garantit ni leur exactitude, ni leur pertinence, ni leur actualité ou leur exhaustivité. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît se servir et faire usage de ces informations sous sa propre responsabilité.
4. Droits de propriété intellectuelle
Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que les textes, bases de données, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, schémas, sons, musiques, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou autres droits privatifs appartenant à Monaco Parkings et au Gouvernement Princier ou à des tiers. Ces droits restent respectivement la propriété de Monaco Parkings et du Gouvernement Princier ou des tiers concernés. Il est notamment interdit à l’Utilisateur de représenter, reproduire, modifier, publier, adapter, exploiter tout ou partie du Site ou des éléments qui le composent dont RESAWEB, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit.
Toutes les marques, noms commerciaux, dénominations sociales, noms de domaines, logos ou autres signes distinctifs utilisés sur le Site pour identifier le Site, ou RESAWEB, ou Monaco Parkings ou le Gouvernement Princier ou des tiers sont la propriété exclusive de Monaco Parkings ou du Gouvernement Princier ou des tiers concernés. Il est interdit à l’Utilisateur de les utiliser d’une quelconque manière, sauf autorisation préalable et écrite expressément octroyée par Monaco Parkings à l’Utilisateur.
5. Disponibilité du Site
Le Site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, son accès pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision de Monaco Parkings, notamment en cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications, de difficultés techniques, ou encore pour des raisons de maintenance, d’intervention sur le Site ou sur le réseau ou par suite d’autres événements ou perturbations sans que cette liste ne soit exhaustive.
Monaco Parkings ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage qui découlerait d’une telle suspension, interruption et ce, quelles que soient leurs durées ou d’une suppression du Site.
Les moyens de connexion au Site (équipements, réseau internet,…) relèvent de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.
6. Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Monaco Parkings, laquelle peut, si elle est accordée, être révoquée à tout moment et sans indemnité.
Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites, sources ou services. Les liens vers des sites tiers n’impliquent aucune vérification ni aucune approbation du contenu proposé par ces sites de la part de Monaco Parkings. Monaco Parkings n’a pas la maîtrise de ces sites et ne peut être tenu responsable ni du contenu des sites, des informations, des images, des vidéos, des produits, des services ou de tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes ou services, ni des dommages ou pertes avérés ou allégués qui pourraient résulter de la consultation ou être en relation avec l’utilisation ou le contenu de ces sites ou sources externes ou services.
7. Responsabilité
En cas de manquement de l’Utilisateur aux obligations qui lui incombent en application des présentes CGU, Monaco Parkings pourra demander réparation de tous dommages directs et indirects, matériels et immatériels en résultant, dont l’atteinte à son image et sa réputation, nonobstant les poursuites et actions possibles en application des lois applicables selon la nature du manquement.
En aucun cas et pour aucun motif, Monaco Parkings ne pourra être tenu responsable pour des dommages résultant d’une quelconque utilisation du Site.
8. Données à caractère personnel
Monaco Parkings collecte des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur (données de connexion) lors de sa navigation sur le Site. Ces données sont traitées par Monaco Parkings en tant que responsable du traitement à des fins de gestion technique du Site et d’analyse de ses performances. L’Utilisateur est informé qu’il dispose des droits ci-après, dans les conditions fixées par la loi 1.565 du 3 décembre 2024 : droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition au traitement et droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles.
L’Utilisateur qui souhaite obtenir plus d’informations en ce qui concerne les traitements de ses données à caractère personnel (base légale, destinataires, durée de conservation des données) peut consulter la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.
9. Sécurité du Site
Il est strictement interdit à tout Utilisateur de porter ou de tenter de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à la sécurité et l’intégrité du Site.
10. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit monégasque.
10. Règlement des litiges
Tout différend lié à la formation, l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGU doit, en premier lieu et dans la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables entre Monaco Parkings et l'Utilisateur.
A défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à l’appréciation des tribunaux monégasques compétents.